Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (rectificatif)

J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13738
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Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (rectificatif)

NOR : ATEP0210159Z

Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2002, page 8934, 2e colonne, 12e ligne, au lieu de : « avant le 31 décembre 2000 », lire : « après le 31 décembre 2000 ».
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